et des Tribunaux Administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon
L’Expert qui adhère à la CIECAALY est une personne expérimentée dans un art, une science, une technique ou un métier. Il souhaite bénéficier de liens étroits avec les magistrats de la Cour Administrative d’Appel de Lyon dans le but d’améliorer la qualité de ses expertises et de faire progresser sa formation. Il est inscrit sur la liste des experts auprès de la Cour Administrative d’Appel de Lyon et des Tribunaux Administratifs de Clermont-Ferrand,Dijon, Grenoble et Lyon.
Réalisées dans les quatre tribunaux différents.
Notre forum d’entraide vous permettra de poser toutes vos questions.
Notre Annuaire profite d’une excellente visibilité sur les différents moteurs de recherches.
Tous les ans, en fin d’année, un thème précis est traité, avec des invités de marque.
Des documents internes à l’association publiés sur notre plateforme privée.
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Le président de la Cour Administrative d’Appel de Lyon établit chaque année un Tableau des Experts auprès de sa cour et des Tribunaux Administratifs de son ressort selon une nomenclature arrêtée par le vice-président du Conseil d’Etat correspondant aux domaines d’activité dans lesquels les Juridictions Administratives sont susceptibles de recourir à une expertise.
« L’Expertise est la mesure d’instruction à laquelle pense tout juge qui se sent embarrassé par une difficulté de fait. Les juges ont même quelquefois tendance à exagérer leurs scrupules et à prescrire des expertises d’une utilité contestable oubliant que cette mesure d'instruction allonge considérablement la durée de l'instance et est très onéreuse. »
- R. Odent, Contentieux administratif, Les cours de droit, p. 1186
Nous prêtons serment
Plus l’Expert est vigilant à son comportement, puis il force le respect des parties et préviendra les contestations
L’Expert n’est ni un arbitre, ni un juge. Afin de préserver son autorité, l’expert doit répondre à la mission, et non se justifier
Entre juge et Expert tout au long des opérations d’expertises
Siège de la CIECAALY
Siège de la Cour Administrative d'Appel et du Tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions Administratives Lyonnaises 184 rue Duguesclin 69003 Lyon
Zones géographiques
TA Clermont-Ferrand : Allier (03) - Cantal (15) - Haute-Loire (43) Puy de Dôme (63) TA Dijon : Côte d'Or (21) - Nièvre (58) - Saône et Loire (71) - Yonne (89) TA Grenoble : Drôme (26) - Isère (38) - Savoie (73) - Haute-Savoie (74) TA Lyon : Ain (01) - Ardèche (07) - Loire (42) - Rhône (69)
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