Compagnie Interrégionale des Experts de Justice auprès la Cour Administrative d'Appel de Lyon
Trouvez un expert ou un médiateur près de chez vous.
Dernières actualités
Voir tout →
Consultation CNCEJ relative aux délais de paiement
Dans le cadre d'une enquête nationale lancée par le CNCEJ auprès des experts de justice concernant les délais de paiement des expertises, nous vous remercions de nous faire part de votre expérience en la matière. Le fichier ci-joint vous fournira plus de détails sur cette enquête.
AG & COLLOQUE 2026 de la CIECAALY
L'AG et le Colloque 2026 de la CIECAALY se tiendront le 12 octobre 2026 au Domaine Lyon Saint-Joseph, 38 Allée Jean-Paul II - 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.Le fichier ci-joint fournit les premiers détails de cette manifestation.Vous pouvez vous inscrire depuis votre espace personnel avec votre agenda.
Une Charte qui consacre les relations fructueuses entre les juridictions du ressort de Lyon et la CIECAALY
Lundi 18 mai 2026, c’est en format « co-modal » que M. Kolbert, président de la cour administrative d’appel de Lyon, a reçu M. Wanert, président de la Compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Lyon (CIECAALY) et Mme Mariller, présidente du tribunal administratif de Lyon, qui étaient sur place, ainsi qu'en visio-conférence, Mme Schmerber, présidente du tribunal administratif de Grenoble, Mme Chenal-Peter, présidente du tribunal administratif de Dijon et Mme Féménia, présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, pour parachever le processus de signature d’une Charte de bonnes pratiques mutuelles. Cette Charte, attendue de tous les signataires, a pour objectif de définir le cadre des relations et la collaboration entre les experts et les juridictions. Elle porte notamment sur le travail commun d’élaboration de la liste annuelle des experts, sur l’organisation de formation initiale et continue des experts, sur la conduite des expertises et les conditions de rétribution des experts, ainsi que l’organisation de colloques ou d’autres événements communs.