Charte
La Charte de la CIECAALY
La CIECAALY réunit les experts intervenant auprès de la Cour administrative d’appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort. Partenaire institutionnel des juridictions administratives, elle contribue à la proposition, à l’accueil, au tutorat et à la formation des experts. Les juridictions recherchent préférentiellement les professionnels inscrits au tableau des experts de la Cour administrative d’appel de Lyon, dans le respect des principes d’indépendance, d’impartialité, d’objectivité, de probité et du contradictoire.